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En savoir plus sur les feux de plein air

Réglementation des feux de plein air

Ce nouvel arrêté préfectoral actualisé prend en compte l’ajout des dispositions relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets des particuliers et des professionnels, dispositions apportées par la Circulaire du 18 novembre 2011. Cette Circulaire a été prévue par le plan particules, présenté le 28 juillet 2010 en application de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009. Elle rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts sur la base de l’assimilation des déchets aux déchets ménagers, et présente les modalités de gestion de cette pratique. Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères demeure interdit de façon permanente au titre du règlement sanitaire départementale (article 84). Pour toute précision complémentaire :

http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Les...

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PDF - 1.5 Mo
Arrêté Préfecture 2012184-0001 du 2 juillet 2012
PDF - 53.3 ko
Résumé de la Circulaire DGPAAT/C2011-3088


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