LE FAVRIL - Eure & Loir Site officiel de la commune

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Droits et Devoirs

Arrêtés municipaux applicables au Favril

PDF - 63.8 ko
Règlement Animaux domestiques
PDF - 692.5 ko
Règlement Affichage municipal
PDF - 1.2 Mo
Élagage des haies

 

Réglementation sur le bruit

L’arrêté préfectorale N°1052 du 21 juin 1996 relatif au bruit a été actualisé au regard des évolutions réglementaires et législatives intervenues depuis cette date. Le détail est téléchargeable dans l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 :
En résumé :
> Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité (voir article premier.)

> Toute personne utilisant, dans le cadre des ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air [...] des outils ou appareils [...] susceptible de causer une gêne pour le voisinage [...] doit être interrompu entre 20H et 7H et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.(voir article 2.)
> La municipalité a pris un arrêté spécifique afin d’adapter les horaires au contexte local.
> Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers [...] peuvent être effectués que :
> les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et 14h30 à 19h00
> les samedis de 9h30 à 12h00 et 15h00 à 18h00
> les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Pour plus de détails, téléchargez le document Pdf.

PDF - 3 Mo
Arrete prefectoral du 3 septembre 2012 relatif au bruit
PDF - 279.1 ko
Arrêté municipal réglementant le bruit sur la commune

 

 

Réglementation des feux de plein air

PDF - 53.3 ko
Résumé de la Circulaire DGPAAT/C2011-3088
PDF - 1.5 Mo
Arrêté Préfecture 2012184-0001 du 2 juillet 2012

Un nouvel arrêté préfectoral actualisé prend en compte l’ajout des dispositions relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets des particuliers et des professionnels, dispositions apportées par la Circulaire du 18 novembre 2011. Cette Circulaire a été prévue par le plan particules, présenté le 28 juillet 2010 en application de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009. Elle rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts sur la base de l’assimilation des déchets aux déchets ménagers, et présente les modalités de gestion de cette pratique.
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères demeure interdit de façon permanente au titre du règlement sanitaire départementale (article 84).

Pour toute précision complémentaire : Les services de l’Etat en Eure-et-Loir



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