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Les fonctions du Maire

Le Maire est le représentant de l’Etat dans sa commune, ses obligations lui donnent à la fois des pouvoirs d’administration générale (sous le contrôle du préfet), et des attributions judiciaires (sous le contrôle du Procureur de la République). Avec le Conseil Municipal, il est chargé de conserver et d’administrer les biens appartenant à la commune. Ainsi, le maire engage sa responsabilité personnelle dans l’exercice de ses fonctions à plusieurs titres : civil, financier et pénal. Il doit, par exemple : publier et exécuter les lois et règlements, exécuter les mesures de sûreté générale, organiser les scrutins politiques et professionnels, délivrer les documents, autorisations et certificats légaux. Le maire est responsable des actes de l’état civil, de la tenue et de la conservation des registres. Il ne peut refuser la délivrance des actes aux administrés qui en font la demande. Le maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire (OPJ), c’est-à-dire qu’ils assurent, sous la direction et l’autorité du Procureur de la République, certaines missions de police judiciaire. Elles ont essentiellement trait à la recherche des infractions à la loi pénale, à la réception des plaintes et dénonciations, au constat des infractions et à leurs transmissions au Procureur de la République. Le maire est également chargé, sous le contrôle du préfet, "de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes d’Etat qui y sont relatifs". Cette police a un but essentiellement préventif. Elle consiste à assurer le bon ordre, la sûreté (au sens de tranquillité), la sécurité et la salubrité publiques dans la commune.
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