LE FAVRIL - Eure & Loir Site officiel de la commune

  • LE FAVRIL - Eure & Loir
  • LE FAVRIL - Eure & Loir
  • LE FAVRIL - Eure & Loir
  • LE FAVRIL - Eure & Loir
  • LE FAVRIL - Eure & Loir

Accueil du site > Pages Annexes > Les finances de la commune

Les finances de la commune

C’est au Maire qu’il revient de proposer au Conseil Municipal le budget de la commune, ceci se fait généralement sur la base des propositions élaborées par la commission des finances (ou commission budgétaire). Le budget est présenté pour l’année, au moyen de documents budgétaires où l’on trouve les prévisions et les réalisations des recettes et des dépenses effectuées par la commune. Il est obligatoirement équilibré entre les recettes et les dépenses. Les documents budgétaires obéissent aux principes traditionnels des finances publiques : sincérité, équilibre, annualité, le tout sur un document unique. Le budget de la commune du Favril comprend essentiellement quatre types de recettes : les impôts (fiscalité locale directe et indirecte) et compensations fiscales, les dotations de l’État, les subventions de la région et/ou du département et enfin les emprunts. Un budget communal est divisé en deux parties (que ce soit en dépenses ou en recettes) :

  • Le budget de fonctionnement recouvre en dépense : les salaires les achats divers (informatique, entretien,...) ainsi que des obligations inhérentes de la collectivité locale, et en recette les impôts locaux, la dotation globale de fonctionnement et les recettes de tarification (concessions funéraires, location salle…).
  • Le budget d’investissement est consacré principalement aux Travaux de voirie et de réparation de bâtiments communaux. Les recettes d’investissement correspondent aux subventions, au fond commun de la TVA et aux emprunts. D’une façon générale, une recette de fonctionnement ne peut financer que du fonctionnement, de même qu’une recette d’investissement ne peut financer que de l’investissement, sauf s’il y a un « bénéfice » (épargne nette) dans la partie fonctionnement. Pour le Favril, le budget de fonctionnement de 2009 s’établit à 166 608 € et en investissement à 55 996 €. Le budget primitif peut être modifié de deux façons en cours d’année : par un budget supplémentaire et par une ou plusieurs décisions modificatives. Les deux formules sont soumises au vote du Conseil Municipal dans les mêmes conditions que le budget primitif. Dans les deux cas, l’équilibre budgétaire doit être maintenu. Pour son exécution, le budget obéit strictement au principe de la séparation de l’ordonnateur et du comptable. En clair, la personne qui ordonne une dépense ou une recette (le maire) n’est pas la même que celle qui l’exécute (le comptable du Trésor Public).

Retour à la page précédente



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF